Décision du 10 juin 2005 portant nomination du président de la commission du soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel prévue à l'article 137 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et à l'article 4 du décret n° 98-35 du 14 janvier 1998 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique <BR>

J.O. 166 du 19 juillet 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 10 juin 2005 portant nomination du président de la commission du soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel prévue à l'article 137 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et à l'article 4 du décret n° 98-35 du 14 janvier 1998 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique

NOR : MCCK0500380S

Par décision de la directrice générale par intérim du Centre national de la cinématographie en date du 10 juin 2005, est nommé président de la commission du soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur : M. Guillon (Christian).